LegalizeHistorique des réformes
23 MARS 2018. - DECRET modifiant l'article 97 du Code flamand du Logement, pour ce qui concerne la promotion de l'énergie renouvelable
1 version
· 2018-04-11
2018-04-11
23 MARS 2018. - DECRET modifiant l'article 97 du Code flamand du Log
version originale
Texte à cette date