LegalizeHistorique des réformes
30 MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation de la zone portuaire de Gand et portant dérogations spécifiques au Décret portuaire pour la zone portuaire de Gand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2018 et mise à jour au 21-04-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.