Legalize / Belgique / 13 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 / Historique

Historique des réformes

13 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012

1 version · 2018-08-30

2018-08-30

13 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole

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