Legalize / Belgique / 22 JUIN 2018. - Décret portant diverses modifications du Décret forestier du 13 juin 1990 et du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel / Historique

Historique des réformes

22 JUIN 2018. - Décret portant diverses modifications du Décret forestier du 13 juin 1990 et du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

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2018-07-23

22 JUIN 2018. - Décret portant diverses modifications du Décret fore

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