LegalizeHistorique des réformes
11 JUIN 2018. - Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
11 JUIN 2018. - Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.