LegalizeHistorique des réformes
25 OCTOBRE 2018. - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 05-02-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.