Legalize / Belgique / 30 MARS 2018. - Décret portant modification de la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers / Historique

Historique des réformes

30 MARS 2018. - Décret portant modification de la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

1 version · 2018-04-13

2018-04-13

30 MARS 2018. - Décret portant modification de la loi du 19 juin 197

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