Legalize / Belgique / 26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 / Historique

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26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

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2018-04-18

26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenar

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