Legalize / Belgique / 24 MAI 2018. - Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 / Historique

Historique des réformes

24 MAI 2018. - Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007

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2018-06-05

24 MAI 2018. - Décret portant assentiment aux amendements des annexe

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