LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.