LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le décret du 7 mai 2004 relatif au " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre
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· 2019-01-30
2019-01-30
21 DECEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portan
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