Legalize / Belgique / 1 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre / Historique

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1 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

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2019-03-13

1 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération

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