14 MARS 2019. - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2019 et mise à jour au 04-12-2025)

4° le processus de formation en cours de carrière visé par le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.]¹

(1)2021-06-17/29, art. 56, 004; En vigueur : 01-09-2021>

TITRE VII. - Dispositions relatives à l'octroi de moyens supplémentaires dans le cadre de la future carrière en trois étapes

TITRE VIII. - Dispositions modificatives

CHAPITRE 1er. . - Dispositions statutaires

CHAPITRE III. - Dispositions modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

CHAPITRE VI. - Dispositions modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

TITRE IX. - Dispositions abrogatoires et finales