LegalizeHistorique des réformes
4 AVRIL 2019. - Ordonnance relative à la politique de [ première ligne social santé ] <DEC 2023-12-22/34, art. 30, 002; En vigueur : 25-01-2024> <DEC 2024-01-25/07, art. 30, 003; En vigueur : 15-02-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-02-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.