LegalizeHistorique des réformes
4 AVRIL 2019. - [1 Ordonnance relative à la politique hospitalière. ]1 (1)<Inséré par ORD 2023-10-05/15, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 08-12-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.