Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2019. - [1 Ordonnance relative à la politique hospitalière. ]1 (1)<Inséré par ORD 2023-10-05/15, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 08-12-2023) / Historique

Historique des réformes

4 AVRIL 2019. - [1 Ordonnance relative à la politique hospitalière. ]1 (1)<Inséré par ORD 2023-10-05/15, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 08-12-2023)

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4 AVRIL 2019. - [1 Ordonnance relative à la politique hospitalière. ]1

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