LegalizeHistorique des réformes
26 AVRIL 2019. - Décret relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2019 et mise à jour au 28-06-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.