Historique des réformes

26 AVRIL 2019. - Décret relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2019 et mise à jour au 28-06-2024)

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2023-09-01
26 AVRIL 2019. - Décret relatif à la surveillance de la qualité des par
2019-05-23
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