LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
1 version
· 2019-05-28
2019-05-28
17 DECEMBRE 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses d
version originale
Texte à cette date