LegalizeHistorique des réformes
3 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
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· 2019-06-04
2019-06-04
3 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération d
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