LegalizeHistorique des réformes
16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2015
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2015
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.