16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2016

Type Ordonnance
Publication 2019-06-21
État En vigueur
Département Région de Bruxelles-Capitale
Source Justel
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TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget

CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à : 24.557.000,00 €
Article 2. Les droits constatés en faveur de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à : 23.884.806,01 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Article 3. La prévision des crédits d'engagements à charge de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 26.068.000,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables 26.068.000,00 €

crédits d'engagement variables 0,00 €

Article 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 24.130.767,26 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables 24.130.767,26 €

crédits d'engagement variables 0,00 €

Article 5. La prévision des crédits de liquidation à charge de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 24.507.000,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables 24.507.000,00 €

crédits de liquidation variables 0,00 €

Article 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 23.601.330,22 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables 23.601.330,22 €

crédits de liquidation variables 0,00 €

Article 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :
a)

l'encours des engagements au 1er janvier 2016 est de : 0,00 €

b)

les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 26.068.000,00 €

c)

les engagements imputés sont de : 24.130.767,26 €

d)

la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 1.937.232,74 €

e)

les engagements annulés sont de : 0,00 €

f)

les crédits annulés à la fin de l'année 2016 sont de : 1.937.232,74 €

g)

l'encours des engagements au 31 décembre 2014 est de : 529.437,04 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2016

Article 8. Le bilan au 31 décembre 2016 s'établit comme suit :
Classe Description
1010 Capitaux propres -462.882,45 €
1015 Subside en capital -78.779,83 €
1430 Provisions 0,00 €
1510 Réduction de valeur : clients non soumis au PCN -15.417,97 €
2010 Autres immobilisations corporelles 35.573,62 €
2300 Installations, machines et outillage 3.227,84 €
2400 Matériel roulant 191,60 €
2430 Matériel informatique 239.748,47 €
2440 Mobilier et matériel de bureau 29.671,41 €
2450 Equipement 152.676,40 €
2870 Autres créances : créances en compte 10,00 €
2880 Cautionnements 28.589,02 €
3400 Marchandises 369.612,50 €
4000 Clients non soumis au PCN 1.048.811,84 €
4020 Salaires payés anticipativement -14.704,47 €
4040 C/C Cartes collectif 10.523,15 €
4200 Clients OAA/Interco soumis au PCN - Subside à reçevoir SPRB/OAA 3.944.164,49 €
4210 Subside à reçevoir autre GI 34.933,00 €
4230 Autres Créances : T.V.A. à récupérer 1.016.770,87 €
4400 Fournisseurs non soumis au PCN -5.402.745,10 €
4440 Précompte professionnel, Onss, Rémunérations nettes, pécule, primes -618.998,41 €
4470 Autres dettes : dons, bal nat. -35.594,51 €
4490 Autres dettes : cautions -600,00 €
4600 Fournisseurs OAA/SPRB -80.344,86 €
4630 Autres impôts, T.V.A. à payer 26.946,68 €
4850 Charges à reporter de nature non financière 615.685,73 €
4950 Charges à imputer de nature non financière 100,00 €
4960 Produits - subventions à reporter -1.491.490,21 €
5510 Bpost 3.037,19 €
5520 Banque 581.309,24 €
5560 Caisse 72.266,90 €
5580 Virements interne -12.292,14 €

CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Article 9. Le compte de résultats s'établit comme suit :
Classe Description
6010 Achats de fournitures 14.689,37 €
6020 Services, travaux et études 494.515,35 €
6030 Marchandises, boissons, restaurateurs, ticketting 1.089.072,88 €
6090 Variations stock, vidange 17.106,31 €
6100 Honoraires, services, intérimaires 2.778.553,99 €
6110 Assurances, transport, hôtel, traiteur 1.697.983,79 €
6120 Loyers, entretient, gardiennage 807.218,92 €
6130 Communication, publicité, foirs et salons 6.445.822,60 €
6140 Chauffage, élèctricité, carburant 38.935,63 €
6150 Services informatique 546.374,26 €
6160 Locations de matériel, véhicules, autres 1.147.503,71 €
6190 Taxes 9.659,40 €
6210 Rémunérations 5.791.676,47 €
6220 Chèques-repas 144.277,75 €
6230 Charges patronales 1.414.400,72 €
6240 Assurance extra-légale, groupe 237.081,90 €
6310 Dotation amortissements immobilisations corporelles 15.906,30 €
6350 Dotation amortissements matériel roulant 152.719,79 €
6520 Intérêts, commissions, frais des dettes 9.141,29 €
6540 Intérêts, commissions, frais des dettes 39.363,82 €
6710 Subventions à des asbl au service des ménages 873.788,29 €
6740 Subventions à des adm publiques locales 27.147,89 €
6790 Autres charges exceptionnelles 64.351,62 €
6920 Différence de change-NR 7.142,91 €
7130 Ventes et prestations de services, commissions -2.969.369,77 €
7160 Recettes perçues pour compte de tiers -1.015.081,29 €
7190 Locations salles-secteur pub -384.107,72 €
7540 Intérêts créditeurs -55,90 €
7610 Dons sans droit de reprise -747,00 €
7620 Transfert de revenus du reste du monde -24.500,00 €
7640 Subsides communaux -714.000,00 €
7670 Subventions -939.090,00 €
7690 Subventions (fonctionnement/actions) -17.500.912,69 €
7890 Subventions (transfert en capital) RBC/OAA(Interco) -49.705,52 €
7920 Différence de change-NR -7.018,99 €
7999 Affectation et prélèvement -259.846,08 €

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Article 10. Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :
SEC Libellés
81100 Salaires et charges sociales 0,00 €
81111 Rémunération suivant les barêmes 3.580.000,00 €
81112 Autres éléments de la rémunération 407.816,35 €
81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds - Autres charges sociales de l'employeur 3.214.000,00 €
81140 Salaire en nature 190.000,00 €
84610 Remboursement au MRBC de subventions de fonctionnement non utilisées 0,00 €
81211 Achats de biens non durables et de services. Frais généraux de fonctionnement 14.540.865,24 €
81212 Achats de biens non durables et de services. Locations de bâtiments 81.904,36 €
81222 Loyers immeubles SPRB Dir. Facilities 173.898,32 €
81250 Taxes diverses et impôts (excepté T.V.A.) 9.514,96 €
83100 Subventions d'exploitation 0,00 €
83122 Subventions d'exploitation. Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques
83300 Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages. Transferts de revenus aux ménages 847.170,29 €
84140 Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel. Aux organismes administratifs publics (OAP) 129.616,96 €
84160 Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel. Transferts aux ASBL des administrations publiques 0,00 €
84300 Transferts de revenus aux administrations publiques locales 0,00 €
84320 Transferts de revenus aux communes 0,00 €
84322 Subventions de fonctionnement aux pouvoirs locaux 25.617,89 €
84400 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié 0,00 €
84610 Remboursement au SPRB de subventions de fonctionnement non utilisées 64.351,62 €
87100 Achats de terrains et de bâtiments dans le pays 0,00 €
87200 Constructions de bâtiments 0,00 €
87400 Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels 0,00 €
87422 Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels. Acquisitions d'autre matériel 336.574,23 €
Total budget des dépenses 23.601.330,22 €
90820 Régularisations avec d'autres exercices 690.000,00 €
91111 Remboursement de rémunérations 13.403,27 €
91140 Remboursement de rémunérations 42.360,27 €
91211 Achats de biens non durables et de services. Frais généraux de fonctionnement 0,00 €
91610 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur administrations publiques 0,00 €
91611 Vente aux entreprises 1.635.621,43 €
91612 Vente de tickets pour les évènements aux ASBL 2.293.007,73 €
91620 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques 384.107,72 €
92610 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur administrations publiques 55,90 €
93850 Dons des ménages 747,00 €
93910 Transferts de revenus des instutions de l'UE 24.500,00 €
94610 Transfert de revenus du pouvoir institutionnel 16.750.500,00 €
94640 Subventions Contrats ACS en provenance d'ACTIRIS 397.412,69 €
94821 Subvention de fonctionnement de la Ville de Bruxelles à visit.brussels liée au tourisme 269.000,00 €
94822 Subventions de fonctionnement en provenance de la Ville de Bruxelles à visit.brussels liées aux actions spécifiques dans le cadre des missions de l'organisme en relation avec la Ville de Bruxelles 445.000,00 €
94911 Subventions de fonctionnement de la Commission communautaire française à visit.brussels liées aux actions spécifiques 248.000,00 €
94912 Subventions de fonctionnement de la Commission communautaire flamande à visit.brussels liées aux actions spécifiques 70.000,00 €
94924 Subventions de fonctionnement de la Communauté française à visit.brussels liées aux actions spécifiques 380.000,00 €
94925 Subventions de fonctionnement de la Communauté flamande à visit.brussels liées aux actions spécifiques 200.000,00 €
94940 Transfert de revenus en provenance du Pouvoir Fédéral (Maribel) 41.090,00 €
94943 Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) - Autres transferts de revenus du pouvoir fédéral 0,00 €
Total budget des recettes 23.884.806,01 €
Résultat 283.475,79 €

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2019, p. 64452)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.