← Texte en vigueur · Historique

25 AVRIL 2019. - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2019 et mise à jour au 09-01-2026)

Texte en vigueur a fecha 2022-01-01

Aucune donnée disponible pour cette date.