Historique des réformes
14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
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2019-06-18
14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à la Convention entre le
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