LegalizeHistorique des réformes
3 MAI 2019. - Décret relatif à la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2019 et mise à jour au 05-04-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
3 MAI 2019. - Décret relatif à la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2019 et mise à jour au 05-04-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.