LegalizeHistorique des réformes
25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.