20 DECEMBRE 2019. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-07-2020)

Article 41. Sans préjudice de l'article 18 de la présente loi, un subside peut être accordé aux organismes suivants :

Programme 42/5 - Subventions à des organismes externes

• Subvention à l'aisbl Myrrha.

Programme 42/8 - Contribution de la Belgique aux activités de l'entreprise commune pour Iter et autres activités de fusion

• Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (SCK*CEN) pour la recherche dans le domaine de la fusion nucléaire;

• Subvention à l'Ecole Royale Militaire (ERM) pour la recherche dans le domaine de la fusion nucléaire;

• Subvention aux universités francophones pour la recherche dans le domaine de la fusion nucléaire;

• Subvention aux universités néerlandophones pour la recherche dans le domaine de la fusion nucléaire.

Programme 44/6 - Subvention a des organismes externes

• Contribution ILZSG;

• Subvention Steunpunt Korte Keten.

Programme 46/4 - Subvention a des organismes externes

• Subvention à des associations internationales actives dans le domaine de la certification et de l'accréditation (EA, IAF, ILAC,);

• Subvention aux organismes métrologiques internationaux (OIML, BIPM, EMRP, WELMEC, EURAMET).

Section 44. - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale

Article 42. Par dérogation à l'article 19 de la présente loi, les crédits d'engagement de l`allocation de base 44.56.7.1.12.11.01 du programme 56/7 peuvent être redistribués vers l'allocation de base 44.56.7.1.35.10.01.

Section 46. - SPP Politique scientifique

Article 43. Sans préjudice de l'article 18 de la présente loi, des subsides peuvent être accordés aux organismes suivants :

Programme 60/1 - Recherche et développement dans le cadre national :

Subvention à l'aisbl Myrrha pour le projet Myrrha.

Programme 60/3 - Etablissements scientifiques fédéraux et assimilés :

Subvention à l'asbl "Centre belge de recherches archéologiques en Grèce ".

CHAPITRE IV. - Disposition finale

Article 44. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2019, p. 118672)