LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2019 et mise à jour au 27-03-2020)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.