LegalizeHistorique des réformes
1 MARS 2019. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen ", en ce qui concerne le contrôle
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.