LegalizeHistorique des réformes
6 MARS 2019. - Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
6 MARS 2019. - Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.