Historique des réformes

1 MARS 2019. - Décret portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) et le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 02-05-2019)

1 version · 2019-04-08
2019-04-08
1 MARS 2019. - Décret portant dissolution du Fonds d'Aide sociale au
version originale Texte à cette date