Historique des réformes

25 AVRIL 2019. - Décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 30-08-2021)