LegalizeHistorique des réformes
29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.