LegalizeHistorique des réformes
29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.