LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
19 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020
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