Historique des réformes

18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2019 et mise à jour au 25-06-2020)

1 version · 2019-12-31
2019-12-31
18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget initial des recettes
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