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28 JANVIER 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ainsi qu'à la résolution, faits à Pékin le 29 juin 2015

Texte en vigueur a fecha 2019-03-19
Article 1er. L'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ainsi que la résolution, faits à Pékin le 29 juin 2015, sortiront leur plein et entier effet.
Article 2. La Communauté germanophone accepte les conditions d'accession à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, reprises dans la résolution n° 24 du Conseil des gouverneurs de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures du 21 mars 2017.
Article 3. Les amendements apportés à l'accord mentionné à l'article 1er conformément à l'article 53 dudit accord sortiront leur plein et entier effet.