LegalizeHistorique des réformes
31 JANVIER 2019. - Décret relatif à la qualité [ du milieu intérieur] <DRW 2024-02-08/21, art. 1, 003; En vigueur : 20-05-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2019 et mise à jour au 10-05-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.