Legalize / Belgique / 25 FEVRIER 2019. - Décret instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 28-11-2024) / Historique

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25 FEVRIER 2019. - Décret instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 28-11-2024)

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