LegalizeHistorique des réformes
1 MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
1 MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.