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Legalize / Belgique / 21 MARS 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption / Historique

Historique des réformes

21 MARS 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption

1 version · 2019-05-03
2019-05-03
21 MARS 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 196
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