LegalizeHistorique des réformes
14 NOVEMBRE 2019. - Décret instituant la " Fondation Joseph Denamur "
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
14 NOVEMBRE 2019. - Décret instituant la " Fondation Joseph Denamur "
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.