Legalize / Belgique / 11 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française / Historique

Historique des réformes

11 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

1 version · 2020-06-24

2020-06-24

11 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre

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