10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 47 et 81 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. Dans l'article 47, § 1, 1° du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive sont apportées les modifications suivantes :

1° entre le mot " ordonner " et les mots " leur isolement temporaire " est inséré le membre de phrase " ces personnes, ainsi que les personnes présentant un risque accru de contracter cette infection, " ;

2° les mots " leur isolement temporaire " sont remplacés par les mots " de s'isoler temporairement " ;

3° entre les mots " dans un service hospitalier " et le mot " désigné " sont insérés les mots " ou un autre lieu " ;

4° entre les mots " n'est plus contagieux " et le membre de phrase " ; " sont insérés les mots " ou dès que le risque de contagiosité a disparu " ;

5° les mots " le patient " sont remplacés par les mots " celui ou celle ayant reçu l'ordre ".

Article 3. Dans l'article 47, § 1, 2° du même décret, entre les mots " source de contamination " et le membre de phrase " , peuvent ", sont insérés les mots " ou après avoir résidé dans une zone à haut risque ".

Article 4. Dans l'article 47, § 1, 3° du même décret, entre les mots " transmettre l'infection " et le membre de phrase " , d'avoir contact ", sont insérés les mots " ainsi qu'aux personnes à risque accru d'avoir contracté cette infection ".

Article 5. Dans l'article 81, § 2 du même décret, les mots " du patient " sont remplacés par les mots " de celui ou de celle ayant reçu l'ordre ".

Article 6. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.