LegalizeHistorique des réformes
17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.