Legalize20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Texte en vigueur a fecha 2020-01-30
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.
Article 2. Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2019 sont ajustés comme suit :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Créditsde liquidation | |
|---|---|---|
| Crédits | ||
| Initiaux | 517.482,00 | 488.800,00 |
| Ajustement | - 32.558,00 | + 2.865,00 |
| TOTAUX | ||
| Ajustés | 484.924,00 | 491.665,00 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret.
CHAPITRE II. - Services à gestion séparée
Article 3. Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2019 annexé au présent décret.
CHAPITRE III. - Organisme d'intérêt public
Article 4. Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2019, annexé au présent décret.
Article 5. Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.
ANNEXES.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2020, p. 4891)