Legalize / Belgique / 29 MAI 2020. - Décret portant organisation [...] du suivi des contacts [centralisé] [par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19] dans le cadre du COVID-19 (Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/04, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 30-12-2021) / Historique

Historique des réformes

29 MAI 2020. - Décret portant organisation [...] du suivi des contacts [centralisé] [par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19] dans le cadre du COVID-19 (Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/04, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 30-12-2021)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.