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Legalize / Belgique / 23 MARS 2020. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2020 et mise à jour au 17-10-2022) / Historique

Historique des réformes

23 MARS 2020. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2020 et mise à jour au 17-10-2022)

15 versions · 2020-03-24
2022-04-01
23 MARS 2020. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un
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2021-12-01
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2021-10-01
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2021-07-01
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2021-01-10
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2020-11-30
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