LegalizeHistorique des réformes
27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
1 version
· 2020-05-25
2020-05-25
27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget d
version originale
Texte à cette date