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1 OCTOBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

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2020-10-13

1 OCTOBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif

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