LegalizeHistorique des réformes
29 MAI 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (II)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 06-07-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.