9 JUILLET 2020. - [Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2020 et mise à jour au 20-10-2022)

CHAPITRE Ier. - Confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales

Article 1er. § 1er. L'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales, repris en annexe du présent décret, est confirmé, conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, alinéa 2, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, sous réserve du remplacement de l'annexe mentionnée au paragraphe 2.

§ 2. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.

(Note : pour l'annexe voir M.B. du 26-10-2022, p. 78123) (ERR du 26-10-2022)

CHAPITRE II. - Procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales

Article 2.

2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Article 3.

2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Article 4.

2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Article 5.

2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Article 6.

2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

CHAPITRE III. - Disposition finale

Article 7. Le chapitre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le chapitre II du présent décret entre en vigueur au jour de son adoption.